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Fiches conseils

11 déc. 2024

Réglementation

La cession d'un animal

Si vous adoptez ou achetez un animal chez un éleveur professionnel, les animaux sont normalement en règle (sinon, méfiez-vous !). Chez un particulier, ils le sont rarement.

Concernant l’animal, un chien ou un chat ne peut pas être cédé avant l’âge de 8 semaines, âge à partir duquel il est considéré sevré de sa mère. Ensuite, lors de l’adoption ou de l’achat, il y a plusieurs règles à respecter :

● L’animal doit être identifié, soit par puce électronique, soit par tatouage, avant la cession. L’identification est réalisée par un vétérinaire.
● L’animal doit avoir reçu son premier vaccin.

Lors de la cession, il doit être accompagné des documents suivants :
● Le certificat de cession signé avec les noms du cédant et de l’acquéreur ,
● Le carnet de santé ,
● Le certificat provisoire d’identification ,
● Le certificat de bonne santé de moins de 3 mois délivré par un vétérinaire.

Notez que si votre animal récemment adopté ou acheté chez un particulier a un vice caché, si vous n’avez aucun papier, vous ne pourrez pas vous retourner contre l’ancien propriétaire de l’animal. Veillez donc à faire les choses dans les règles de l’art !